Conformément à la législation en vigueur au Burkina Faso, aux Actes uniformes OHADA et aux règlements UEMOA applicables, les informations suivantes sont mises à disposition des utilisateurs du site wusumed.com.
WusuMed est une structure de technologie pharmaceutique spécialisée dans le développement de logiciels d'aide à la décision pour l'ensemble du circuit du médicament.
Article 02
Hébergeur
Le site est hébergé par :
Société
OVH SAS
Forme
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
Les données stockées sur les infrastructures OVH le sont dans les datacentres précisés au contrat d'hébergement. Pour les engagements de souveraineté liés aux données pharmaceutiques et patient, voir les Conditions générales.
Article 03
Direction de publication
Directeur de publication
à compléter — nom et qualité du représentant légal
Responsable rédactionnel
à compléter — si distinct du directeur de publication
L'ensemble du contenu du site wusumed.com — textes, graphismes, logos, icônes, images, codes sources, mises en page, fonctionnalités, captures d'écran de produits — est la propriété exclusive de WusuMed, sauf mention contraire, et est protégé par :
l'Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 portant création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), dont le Burkina Faso est État membre ;
la loi n°032-99/AN du 22 décembre 1999 portant protection de la propriété littéraire et artistique au Burkina Faso ;
les conventions internationales applicables (Convention de Berne, ADPIC).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de WusuMed, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions précitées.
Exception courte citation. Les citations courtes à finalité d'information, de critique ou de pédagogie sont autorisées sous réserve d'indiquer clairement la source (« WusuMed ») et le lien vers la page d'origine.
Article 05
Marques & signes distinctifs
Les dénominations, logos et signes distinctifs ci-dessous sont la propriété de WusuMed et font, ou feront, l'objet d'un dépôt à l'OAPI dans les classes applicables :
WusuMed — dénomination sociale et marque mère.
Liso Ya Khemisi — portail pharmacovigilance AI-driven.
LuKa — agent IA conversationnel intégré à Liso Ya Khemisi.
Khemisi — application desktop de gestion d'officine.
Les marques figuratives (logos) associées à chacune des dénominations ci-dessus.
Toute utilisation non autorisée de ces signes — y compris à titre de référencement, comparatif commercial ou nom de domaine — est susceptible de constituer une atteinte aux droits de WusuMed au sens de l'Accord de Bangui.
Article 06
Données personnelles
WusuMed traite les données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement, dans le strict respect de :
la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Burkina Faso ;
les délibérations et recommandations de la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) du Burkina Faso ;
l'Acte additionnel A/SA.1/01/10 de la CEDEAO portant protection des données à caractère personnel dans l'espace ouest-africain ;
les recommandations applicables de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).
Logs serveur techniques : adresse IP, horodatage, user-agent (conservés pour la sécurité, durée maximale 12 mois).
Finalités
Répondre aux sollicitations adressées via le formulaire de contact.
Assurer la sécurité du site et prévenir les abus (rate-limit, anti-bot).
Établir des statistiques d'usage agrégées et non nominatives.
Base légale
Le consentement de la personne concernée (formulaire de contact) et l'intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité technique).
Destinataires
Les données sont destinées exclusivement aux personnels habilités de WusuMed. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à l'hébergeur (OVH SAS) dans le cadre strict de l'exécution du contrat d'hébergement.
Durée de conservation
Messages de contact : 36 mois à compter du dernier échange.
Logs techniques : 12 mois maximum.
Données pseudonymisées à finalité statistique : 24 mois.
Vos droits
Conformément à la loi n°001-2021/AN, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits par email à contact@wusumed.com en justifiant de votre identité.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CIL du Burkina Faso.
Données pharmaceutiques et patient. Les modalités de traitement des données qualifiées (référentiel produits, signaux de pharmacovigilance, contextes patients individuels) au sein des produits Liso Ya Khemisi et Khemisi font l'objet de stipulations contractuelles spécifiques, distinctes des présentes mentions. Voir les Conditions générales d'utilisation et les contrats produits applicables.
Article 07
Cookies & traceurs
Le site wusumed.com n'utilise pas de cookies de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.), ni de cookies publicitaires, ni de traceurs cross-site.
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Article 08
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (autorités de santé, presse, partenaires). WusuMed n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni des éventuels traitements de données qu'ils opèrent.
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Article 09
Responsabilité éditoriale
Les informations présentées sur le site ont une vocation purement informative et institutionnelle. Elles peuvent évoluer à tout moment sans préavis. WusuMed s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut garantir l'absence d'erreur, d'omission ou d'obsolescence.
Le site est en principe accessible 24h/24, 7j/7. WusuMed se réserve toutefois le droit de l'interrompre temporairement à des fins de maintenance, sans que cette interruption ne puisse engager sa responsabilité.
Aide à la décision — et pas substitution. Les visuels et démonstrations produits affichés sur ce site sont illustratifs. L'usage opérationnel des produits Liso Ya Khemisi, LuKa et Khemisi est encadré par des contrats spécifiques. Les verdicts, alertes et recommandations produits par ces outils ne se substituent jamais au jugement du professionnel de santé ou du décideur compétent.
Article 10
Cadre pharmaceutique applicable
L'activité de WusuMed s'inscrit dans le cadre réglementaire pharmaceutique national et régional, notamment :
la loi n°023-94/ADP du 19 mai 1994 portant Code de la santé publique au Burkina Faso et ses textes d'application ;
les arrêtés et décisions de la Direction Générale de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires (DGPML) du Burkina Faso ;
les directives UEMOA en matière de médicaments, notamment celles relatives à l'harmonisation de la réglementation pharmaceutique dans l'espace ouest-africain ;
les lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé — Bureau régional pour l'Afrique (OMS-AFRO) en matière de pharmacovigilance.
Les produits édités par WusuMed sont des outils d'aide à la décision. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens des classifications internationales et ne se substituent à aucune autorité de régulation pharmaceutique.
Article 11
Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par :
le droit du Burkina Faso ;
les Actes uniformes OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) applicables, notamment l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE ;
les règlements UEMOA applicables aux services numériques et au commerce électronique dans l'espace ouest-africain.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera, à défaut de résolution amiable préalable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Ouagadougou, sauf disposition d'ordre public contraire.
Article 12
Contact légal
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection des données ou à la propriété intellectuelle :
WusuMed se réserve la faculté de modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site, dont la date de mise à jour est indiquée en tête du présent document.
